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📍Outils numériques La signature électronique pour un projet immobilier en 4 questions

Publié par Marseille 11 le 07/05/2020
dans la categorie article press

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour signer l’état des lieux de votre appartement ? L’achat de la villa de vos rêves est en stand-by, car vous n’avez pas la possibilité de vous rendre à votre agence ? Rassurez-vous, avec la signature électronique, vous pouvez continuer à faire avancer vos projets immobiliers, même à distance. On vous explique tout dans cet article. 


1. Qu’est-ce que la signature électronique ?


La signature électronique est un procédé qui permet, par des moyens numériques, de signer des documents à distance. La bonne nouvelle, c’est que cela s’applique également aux documents immobiliers.

Pour pouvoir utiliser la signature électronique, il faut bien entendu avoir la possibilité de se connecter à internet. Il vous faudra donc avoir accès à :

- un ordinateur ;

- un Smartphone ;

- ou une tablette.

Il faut savoir qu’un document signé électroniquement a la même valeur juridique que ceux signés de manière traditionnelle. Cette signature à distance permet notamment d’authentifier l’identité des signataires, ainsi que la validité des documents et contrats.

Les informations nécessaires à une signature électronique

Avant de signer, vous devrez renseigner votre identité et vos coordonnées. Ces dernières devront bien évidemment être différentes de celles des autres signataires.








2. La signature électronique est-elle sécurisée ?


Il existe 3 degrés de signature électronique, la signature peut être :

- simple ;

- avancée ;

- ou encore qualifiée.


Si la signature simple ne requiert pas nécessairement l’identification du signataire. Ce n’est pas le cas des deux autres types de signatures, qui sont généralement utilisées pour les documents immobiliers.

La signature avancée, quant à elle, requiert une preuve de l’identité de chaque signataire. Pour les actes les plus importants, c’est la signature électronique qualifiée qui sera requise. Cela signifie que votre identité devra être vérifiée en amont par un organisme de certification. Il s’agit donc d’un type de signature électronique un peu plus contraignant, mais qui permet un niveau de sécurité optimal.